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Ensemble des textes régissant la collecte, le traitement, la conservation et laccès aux documents darchives et données produites par les administrations publiques. Le fichier _Instruction DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 : tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, dÃ#Aug 28, 2009 · Circulaires et instructions > Tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, dépar?Sep 22, 2014 · Comment utiliser les filtres pour retrouver des circulaires ? Le moteur de recherche interroge les métadonnées mais aussi le texte des circulaires. Une fois la re+Instruction de tri DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 relative au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités ^- Circulaire AD 93-1 du 11 août 1993. Instruction pour le tri et la conservation, aux archives communales, des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établis"Nov 13, 2019 · Vous trouverez ci-après lensemble des préconisations relatives au récolement des archives suite aux élections municipales, au tri et à la conservation des arc